Etat des lieux des finances communales
Etat des lieux des finances communales ... (EN PROJET)
Nous avons besoin de savoir où nous en sommes au niveau des emprunts contractés, des ressources en vue d'équilibrer les futurs budgets, de prendre des décisions d'investissement éclairées ...
Ci-dessous les différents documents bruts obtenus de la mairie et des services administratifs
Remarque : Ce sont des éléments bruts qui seront utilisés pour certains articles comme par exemple l'évolution de l'endetttement de la commune de 2007 à 2018 (voir 2020).
Certains éléments sont manquants, à savoir :
Pour chacune des années 2008 à 2018 :
- Vente de biens (type de bien avec son montant et l'acquéreur)
- Achat de biens (type de bien avec son montant et le vendeur)
- Donations de biens à la commune (type de bien, frais liés à la donation à la commune et le donateur)
En prévisionnel à fin 2019 :
- Le montant des investissements engagés, contractualisés avec le montant sur 2019 et reporté sur la future mandature.
Information demandée également des pénalités indiquées au/aux contrat(s) en cas de non réalisation en totalité des investissements contractualisés (cas du centre-bourg).
| Document | Lien sur le document | Remarques |
| Comptes administratifs 2007 | CA_2007.pdf |
Ce document ainsi que tous les autres documents CA_20nn.pdf a été fourni par la trésorerie de l'Arbresle suite à demande auprès des services de la mairie de Lentilly. Il s'agit des comptes administratifs de la commune pour l'année 2007. C'est un document conséquent qui permet d'avoir des éléments comptables détaillés. |
| Comptes administratifs 2008 | CA_2008.pdf | Il s'agit des comptes administratifs de la commune pour l'année 2008. C'est un document conséquent qui permet d'avoir des éléments comptables détaillés. |
| Comptes administratifs 2009 | CA_2009.pdf | Il s'agit des comptes administratifs de la commune pour l'année 2009. C'est un document conséquent qui permet d'avoir des éléments comptables détaillés. |
| Comptes administratifs 2010 | CA_2010.pdf | Il s'agit des comptes administratifs de la commune pour l'année 2010. C'est un document conséquent qui permet d'avoir des éléments comptables détaillés. |
| Comptes administratifs 2011 | CA_2011.pdf | Il s'agit des comptes administratifs de la commune pour l'année 2011. C'est un document conséquent qui permet d'avoir des éléments comptables détaillés. |
| Comptes administratifs 2012 | CA_2012.pdf | Il s'agit des comptes administratifs de la commune pour l'année 2012. C'est un document conséquent qui permet d'avoir des éléments comptables détaillés. |
| Comptes administratifs 2013 | CA_2013.pdf | Il s'agit des comptes administratifs de la commune pour l'année 2013. C'est un document conséquent qui permet d'avoir des éléments comptables détaillés. |
| Comptes administratifs 2014 | CA_2014.pdf | Il s'agit des comptes administratifs de la commune pour l'année 2014. C'est un document conséquent qui permet d'avoir des éléments comptables détaillés. |
| Comptes administratifs 2015 | CA_2015.pdf | Il s'agit des comptes administratifs de la commune pour l'année 2915. C'est un document conséquent qui permet d'avoir des éléments comptables détaillés. |
| Comptes administratifs 2016 | CA_2016.pdf | Il s'agit des comptes administratifs de la commune pour l'année 2016. C'est un document conséquent qui permet d'avoir des éléments comptables détaillés. |
| Comptes administratifs 2017 | CA_2017.pdf | Il s'agit des comptes administratifs de la commune pour l'année 2017. C'est un document conséquent qui permet d'avoir des éléments comptables détaillés. |
| Comptes administratifs 2018 | CA_2018.pdf | Il s'agit des comptes administratifs de la commune pour l'année 2018. C'est un document conséquent qui permet d'avoir des éléments comptables détaillés. |
| Emprunt CEE_groupe scolaire_1994.pdf | Emprunt_CEE_groupe_scolaire_1994.pdf |
Ce document ainsi que tous les autres documents Emprunt_*.pdf a été fourni par la trésorerie de l'Arbresle suite à demande auprès des services de la mairie de Lentilly. Il s'agit de l'emprunt contracté pour le groupe scolaire en 1994 et qui est toujours actif. |
| Emprunt CEE_maternelle_1994.pdf | Emprunt_CEE_maternelle_1994.pdf | Il s'agit de l'emprunt contracté pour l'école maternelle en 1994 et qui est toujours actif. |
| Emprunt CEE_maternelle 2_1994.pdf | Emprunt_CEE_maternelle_2_1994.pdf | Il s'agit de l'emprunt contracté pour l'école maternelle en 1994 et qui est toujours actif. |
| Emprunt CEE_gymn J Coeur_2000.pdf | Emprunt_CEE_gymn_J_Coeur_2000.pdf | Il s'agit de l'emprunt contracté pour le Gymnase Jacques Coeur en 2000 et qui est toujours actif. |
| Emprunt CFFL_maison associat_2005.pdf | Emprunt_CFFL_maison_associat_2005.pdf | Il s'agit de l'emprunt contracté pour la maison des associations en 2005 et qui est toujours actif. |
| Emprunt CFFL_maison associat_2006.pdf | Emprunt_CFFL_maison_associat_2006.pdf | Il s'agit de l'emprunt contracté pour la maison des associations en 2006 et qui est toujours actif. |
| Emprunt CFFL_petite enfance_2007.pdf | Emprunt_CFFL_petite_enfance_2007.pdf | Il s'agit de l'emprunt contracté pour la petite enfance en 2007 et qui est toujours actif. |
| Emprunt CACE_espace culturel_2011.pdf | Emprunt_CACE_espace_culturel_2011.pdf | Il s'agit de l'emprunt contracté pour l'espace culturel en 2011 et qui est toujours actif. |
| Emprunt CEE_Tanneries_2012.pdf | Emprunt_CEE_Tanneries_2012.pdf | Il s'agit de l'emprunt contracté pour la maison des tanneries en 2012 et qui est toujours actif. |
| Emprunt CDC_école_2016.pdf | Emprunt_CDC_ecole_2016.pdf | Il s'agit de l'emprunt contracté pour l'école maternelle en 2016 et qui est toujours actif. |
| Emprunt CEE_école_2016.pdf | Emprunt_CEE_ecole_2016.pdf | Il s'agit de l'emprunt contracté pour l'école maternelle en 2016 et qui est toujours actif. |
| Endettement 2007_2019.pdf | Endettement_2007_2019.pdf | Etat de l'endettement de la commune de 2007 à 2019 (tous les emprunts qui vont être contractés sur 2019 ne sont pas inclus dans les données 2019) |
Ci-dessous les différents échanges avec la mairie et ses services
Le 3 avril 2019, les éléments suivants ont été demandés à Monsieur Ludovic Agnes (DGS - Directeur Genéral des Services de Lentilly) et Madame Nicole Papot (demande faite au préalable lors du conseil municipal de mars 2019) :
Bonjour Madame Nicole Papot et Monsieur Ludovic Agnès,
- Solde du budget de fonctionnement
- Solde du budget d'investissement
- Etat des prêts en cours avec :
- Montant initial et date de contractualisation
- Taux, type de prêt et méthode d'indexation en cas d'un type variable
- Solde restant dû au 31/12 de l'année
- Budget de fonctionnement (total des recettes et total des dépenses) et solde de fin d'année
- Budget d'investissement (total des recettes et total des dépenses) et solde de fin d'année
- Etat des prêts en cours avec :
- Montant initial et date de contractualisation
- Taux, type de prêt et méthode d'indexation en cas d'un type variable
- Solde restant dû au 31/12 de l'année
- Vente de biens (type de bien avec son montant et l'acquéreur)
- Achat de biens (type de bien avec son montant et le vendeur)
- Donations de biens à la commune (type de bien, frais liés à la donation à la commune et le donateur)
- Le montant des investissements engagés, contractualisés avec le montant sur 2019 et reporté sur la future mandature.
Information demandée également des pénalités indiquées au/aux contrat(s) en cas de non réalisation en totalité des investissements contractualisés (cas du centre-bourg).
Par la présent mail, j’accuse réception de votre demande.
La commune recherche les éléments afin de vous apporter réponse. Toutefois, certaines demandes étant relativement anciennes, cette mise à disposition pourra prendre un certain délai.
Nous ne manquerons toutefois pas de vous communiquer un maximum de pièces dès que possible.
Comptant sur votre compréhension, je vous prie d’agréer, monsieur, mes sincères salutations.
Ludovic AGNES
Directeur général des services
Mairie de Lentilly
15 rue de la mairie
69210 Lentilly
Je vous ai adressé les éléments demandés le 3 avril dernier par l’intermédiaire de WeTransfer dont vous trouverez le lien ci-dessous :
<Lien retiré>
Vous en souhaitant bonne réception
Cordialement
Ghislaine DEVAUX
Service financier
J'ai bien reçu les éléments et j'ai pu récupérer le zip, décompresser celui-ci sans problème.
J'ai regardé dans les grandes lignes les éléments présents et je vous en remercie.
Cependant, sauf erreur de ma part, certains éléments me semblent être absents, à savoir :
Pour chacune des années 2008 à 2018 :
- Vente de biens (type de bien avec son montant et l'acquéreur)
- Achat de biens (type de bien avec son montant et le vendeur)
- Donations de biens à la commune (type de bien, frais liés à la donation à la commune et le donateur)
En prévisionnel à fin 2019 :
- Le montant des investissements engagés, contractualisés avec le montant sur 2019 et reporté sur la future mandature.
Information demandée également des pénalités indiquées au/aux contrat(s) en cas de non réalisation en totalité des investissements contractualisés (cas du centre-bourg).
Je vous remercie très sincèrement par avance pour ce complément
Bien cordialement
Arnaud Foglia
Bonjour Monsieur
Suite à votre demande , je souhaite vérifier le tableau établi par Madame DEVAUX , car les achats et les ventes ne veulent rien dire si nous n’incluons pas tous le travaux afférents aux biens , nous ferons cela la semaine prochaine et ne manqueront pas de vous le transmettre .
Ainsi que les informations liées aux contrats concernant les investissements 2019.
Cordialement
Nicole PAPOT
